23 février 2006
TANGO MORTEL ENTRE KABILA ET FORREST
Comment le Congo dilapide ses richesses
La profonde misère du Congo contraste violemment avec l'abondance de ses richesses minières. Mais à qui profitent cuivre, cobalt, uranium? MO* a pu consulter deux contrats miniers ainsi qu'un rapport secret. Conclusion: le Congo est pillé. Parmi les acteurs principaux : George Forrest. La Belgique laisse faire...
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Si tout va bien, et pour la première fois depuis 40 ans, des élections se tiendront d'ici peu au Congo. Près de 26 millions de citoyens se sont inscrits pour ce scrutin, une performance exceptionnelle dans un pays sans réseau routier digne de ce nom. Pirogues, tout-terrains ou hélicoptères ont acheminé le matériel nécessaire pour le vote (ordinateurs, générateurs, combustibles...) vers les régions les plus éloignées, afin de permettre un enregistrement sécurisé des électeurs, avec une photo et deux empreintes digitales. « Un cauchemar transformé en miracle », décrit Ross Mountain, représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations Unies au Congo. La mission de l'ONU sur place (Monuc) comprend 23.000 personnes, dont 17.000 militaires. Les bailleurs de fonds ont déboursé 450 millions d'euros pour l'organisation des élections. La Belgique a mis 16 millions sur la table.
Le grand espoir des Congolais ? Que les élections conduisent à une meilleure gestion du pays. Car les besoins sont énormes: pauvreté criante, parents qui doivent encore pallier aux traitements des enseignants, soins de santé très médiocres... Aujourd'hui, la communauté internationale supporte déjà 60 % du budget de l'Etat, et pourrait augmenter sa mise si les élections se passent bien. Début février, le ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht promettait ainsi un doublement de l'aide belge au Congo.
Mais ce pays ne peut pas continuer à importer avec l'argent reçu. Il doit donc lui-même exporter. Or il n'est pas évident pour un pays d'être compétitif au niveau international avec une infrastructure extrêmement défectueuse et une population très peu qualifiée. Reste l'atout majeur du Congo : son sous-sol très riche en matières premières, et indispensables au reste du monde. Mais le véritable scandale est là : les Congolais n'ont, jusqu'à présent, quasiment pas pu jouir des richesses minérales de leur pays. Pendant la période coloniale, c'étaient les Belges qui en profitaient. Au cours de l'ère Mobutu, c'est le président-fondateur qui vidait les caisses de l'Etat.
Tout ira-t-il mieux après les élections? Le riche sous-sol permettra-t-il au pays d'entreprendre sa reconstruction ? Pour y répondre, direction le Katanga, qui regorge de matières premières et qui a, depuis toujours, alimenté les caisses de l'Etat. Les circonstances externes n'ont jamais été aussi favorables qu'aujourd'hui, vu la demande des géants en croissance que sont la Chine et l'Inde, et la hausse consécutive du prix de ces matières.
Définition du pillage
Selon le FMI, environ un cinquième de la population congolaise est dépendante d'une exploitation minière artisanale ou informelle. Ainsi, 800.000 personnes travaillent dans le secteur du diamant, 60.000 dans ce qu'on appelle la ceinture de cuivre katangaise. Une visite à la mine à ciel ouvert de Ruashi - à 20 km de la capitale du Katanga Lubumbashi - souligne le caractère primitif de l'exploitation artisanale. Des jeunes gens creusent et rejettent la terre avec de simples pelles sous un soleil de plomb, à la recherche de portions de sous-sol riches en minerais. Des enfants parfois pas plus âgés que huit ans sont astreints à des corvées et des travaux manuels pour quelques centimes d'euro. Les mottes de terre contenant le minerai sont mises en sac et transportées jusqu'à la route, où des intermédiaires - les négociants - les chargent pour les transporter vers les comptoirs. Le travail est dangereux et malsain. De plus, les Congolais ne retirent pas grand chose de cette exploitation sauvage. En 2004, les creuseurs ont reçu 1000 dollars par tonne de cobalt, alors que sa valeur sur le marché mondial est de 55.000 dollars. De cette manière, la richesse minière n'offre pas une base solide à un développement durable du Congo. Elle ne permet pas de construire des routes ou de payer des enseignants.
La commission sénatoriale belge consacrée au pillage des matières premières du Congo (2003) définissait le pillage comme « une exploitation des richesses du Congo qui ne profite pas ou pas assez aux Congolais ou à l'Etat ». Cette définition est ici tout à fait de mise. Une grande partie du minerai quitte le pays sans aucune forme de transformation ou de taxation vers la Zambie, l'Afrique du Sud et de là vers le marché mondial. La Chine est devenue le premier point de chute. Les fournisseurs de la société belge Umicore, comme l'entreprise indienne Chemaf, ponctionnent également leur minerai brut dans ce circuit. « Des enfants y travaillent, ce qui met mal à l'aise la direction d'Umicore. Celle-ci tente d'y remédier via des clauses contractuelles, nous dit Marc-Olivier Herman de l'ONG Broederlijk Delen. C'est une première étape. Mais le chemin est encore long ». La Belgique émet de solides critiques à l'égard du rôle des Chinois dans ce commerce. « Or le groupe Forrest achète également aux négociants, mais là, la Belgique se tait », dit Herman.
La Belgique veut introduire un système qui puisse rendre traçable le minerai congolais, et ainsi isoler les flux illégaux. Elle soutient aussi des projets qui devraient, à terme, réduire le travail des enfants dans les mines et progressivement réintroduire les creuseurs dans le circuit formel des mines.
Les années de liquidation
Il n'en a pas toujours été ainsi. Jusqu'en 1990, l'entreprise d'Etat Gécamines, qui possédait tous les droits miniers au Katanga, était la vache à lait des autorités, avec un tiers des revenus de l'Etat. Le secret de cette grande rentabilité résidait dans le fait que les minerais récoltés étaient raffinés sur une grande échelle au Congo même. C'était une autre époque.
La Gécamines ne produit plus que 20.000 tonnes de minerai de cuivre, comparées aux 470.000 tonnes de 1985. Une mauvaise gestion, le pillage par Mobutu, le chaos institutionnel durant la guerre, ont conduit à l'écroulement de la Gécamines, avec toutes ses conséquences pour plus de 30.000 membres du personnel de l'époque. A l'heure actuelle, 12.000 personnes y travaillent encore et le nouveau patron a annoncé début février 2006 que la moitié était excédentaire. En 2004, Gécamines payait 450.000 dollars d'impôts. C'est négligeable par rapport aux centaines de millions que l'entreprise rapportait précédemment.
Au cours des dix dernières années, des parts de Gécamines ont été progressivement privatisées via des joint ventures, l'entreprise apportant chaque fois les droits miniers et les partenaires privés de l'argent. En 2004, ces joint ventures ont produit 12.000 tonnes de minerai de cuivre et le raffinage a rarement dépassé 20 %. Au cours de la même année, la production totale de minerai de cobalt atteignait presque, avec ses 9.000 tonnes, le niveau des années 80. Ces dernières années, l'exploitation minière au Katanga s'est fortement orientée vers le cobalt parce qu'il rapporte plus à court terme.
Ces joint ventures ont été conclues d'une manière particulièrement opaque et chaotique. Au cours des années de guerre 1996-1998, Laurent-Désiré Kabila, le père de l'actuel président, a financé son armée en vendant des parts des droits miniers de la Gécamines à des partenaires privés étrangers. Après la guerre, cette voie de la privatisation a été poursuivie, notamment sous la pression de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Comme ce fut le cas ces vingt dernières années dans tant de pays, on a dû se rendre à l'évidence ici aussi qu'une privatisation qui profite à la population n'est possible que si un gouvernement solide et capable la conduit sur la bonne voie. Le FMI a constaté que les entreprises minières privatisées, principalement les joint ventures de la Gécamines, n'ont rapporté en 2004 que 400.000 dollars en impôts. Le part du secteur minier dans les recettes du gouvernement congolais ne représentaient plus que 0,18 % du revenu national, contre 22 % au Botswana, uv pays riche en matières premières également. « Il reste donc beaucoup de marge pour des améliorations », constatait le FMI en 2004. Lisez: le secteur minier pourrait rapporter beaucoup plus aux Congolais. La question demeure: pourquoi n'est-ce pas le cas ? Que faut-il faire pour améliorer ces revenus?
Le rapport secret
Sur ces questions, différents rapports très intéressants ont été écrits. En 2004, au sein du parlement de transition congolais, une commission d'enquête parlementaire, dirigée par Christophe Lutundula, a été chargée d'analyser la validité des contrats conclus au cours des années de guerre 1996-1998. La commission a remis son rapport le 25 juin 2005, mais le bureau du parlement, dans lequel tous les grands partis sont représentés, refuse depuis plus de sept mois de le rendre public. De fait, les hommes au pouvoir - le président Kabila en tête - craignent de perdre de nombreuses voix aux élections à venir si les conclusions devenaient publiques. MO* a pu lire ce rapport. Les contrats qui ont été conclus concernant les richesses minières katangaises y sont critiqués sévèrement.
En résumé:
> Dans ces contrats, aucune évaluation n'est faite des richesses naturelles que les autorités apportent dans les partenariats, il est donc difficile de chiffrer un retour équitable pour cette mise. Egalement parce qu'aucune étude de faisabilité n'a été faite.
> Il est à peine exigé du partenaire privé qu'il apporte son capital propre. Les interlocuteurs privés n'apportent pas beaucoup plus au partenariat que leur accès au crédit, accès que la Gécamines a perdu à cause de sa charge de dettes. Cela signifie que les revenus éventuels devront d'abord servir à payer ces dettes, donc que la Gécamines ne verra pas venir d'argent frais.
> La gestion des joint ventures est abandonnée au secteur privé, lequel peut à volonté introduire des frais (transport, produits chimiques, management fees), ce qui réduit les gains et donc les dividendes de la Gécamines.
> Les conditions minimales concernant l'industrie minière, que le gouvernement lui-même avait annoncées, ont été négligées par les ministres et par le président lui-même (Kabila père à cette époque).
> A été accepté le fait que les partenaires privés puissent détenir des adresses off shore. Conséquence: lors d'une faillite, la Gécamines restera seule avec les dettes.
> Aucun des partenaires ne dispose d'une expérience minière en rapport avec l'envergure des projets.
Pour toutes ces raisons, les joint ventures n'ont rapporté à la Gécamines, et donc au Congo, que très peu d'argent. A la grande fureur des travailleurs, qui ont assisté au dépecage de l'entreprise alors qu'eux-mêmes devaient attendre leurs arriérés de salaires. Pour le moment, les charges salariales de la Gécamines s'élèvent à 3 millions de dollars alors que les revenus annuels ne sont que de 1,5 million de dollars.
Forrest, vice-roi du Katanga
Les conclusions de la commission Lutundula concordent parfaitement avec le rapport sur la Gécamines rédigé en 2003 par International Mining Consultants (IMC) pour le compte de la Banque mondiale. Ce rapport, qui n'a lui non plus jamais été rendu public, a détecté le même schéma, celui d'une mise relativement faible des partenaires privés qui retiraient beaucoup plus de profits des joint ventures que la Gécamines.
Selon IMC, l'élément crucial est le fait que les contrats autorisent la réalisation des profits en-dehors du Congo. Dans tous ces contrats, le partenaire privé tient la gestion entre ses mains et livre lui-même de nombreux services. Il peut donc jouer à volonté sur les frais découlant de ces services. Cette critique est valable également pour les joint ventures de la Gécamines avec le groupe du Belge George Forrest. Ce groupe, en tant qu'entrepreneur polyvalent, peut justement livrer de nombreux services lui-même. Le rapport IMC a montré par exemple que le groupe Forrest a pu construire l'usine STL à Lubumbashi (une joint venture avec la Gécamines et l'américaine OMG) sans que l'attribution de ces travaux ne soit passé par une procédure d'adjudication.
Luiswhishi, un autre partenariat entre la Gécamines et le Groupe Forrest, est cité dans le rapport Lutundula comme un des rares partenariats qui ait vraiment rapporté de l'argent à l'Etat. En réponse à une interpellation à ce sujet, Christophe Lutundula a déclaré: « Il y a beaucoup de remarques à faire concernant les contrats de Forrest, mais il semble le moins mauvais de ceux qui courent actuellement au Katanga. Il est aussi le seul à être connu ». Mais Marc-Olivier Herman de Broederlijk Delen retourne le raisonnement: « Forrest fait justement tout pour rester le seul entrepreneur sérieux au Katanga. Grâce au réseau de relations qu'il a construit au cours des trente dernières années, il n'a pas besoin de règles claires, bien au contraire. Son avantage comparatif est justement de pouvoir fonctionner dans un environnement sans cadre légal clair ».
Si les joint ventures ne rapportent pas beaucoup d'argent dans le tiroir-caisse, elles créent de l'emploi. Et, à tout seigneur tout honneur, même les plus grands opposants à Forrest reconnaissent qu'il accorde à son personnel parmi les meilleures conditions de travail et de salaire de toute la région. Il tolère aussi depuis peu les syndicats, ce qui n'est pas le cas des entreprises indiennes telles que Chemaf. Jean-Pierre Muteba de la Nouvelle Dynamique sociale, un syndicat qui représente de nombreux travailleurs de la Gécamines et qui est très critique envers Forrest, le reconnait également : « Le problème réside surtout dans le fait qu'il a accès aux meilleurs concessions minières du pays, mais sans donner de réelle contrepartie, si ce n'est des emplois ». C'est exact: ce n'est pas parce que Forrest traite son personnel relativement bien, qu'il ne pourrait pas nuire aux intérêts de l'Etat congolais, par exemple par la nature des contrats qu'il conclut avec la Gécamines, et par la manière de les exécuter.
Couronne sans joyaux
C'est parce que ces joint ventures apportent si peu d'argent dans les caisses que le rapport IMC, aussi bien que le rapport Lutundula, plaident tous deux avec force pour un moratoire sur les futurs contrats conclus par la Gécamines. Le rapport IMC souligne que les concessions minières que la Gécamines possédait encore en 2003 étaient suffisantes pour donner un nouveau départ à la société. La commission Lutundula juge utile de « recommander que les négociations encore en cours concernant la mine de Kamoto, la fabrique de Luilu et le concentrateur de Kamoto, qui forment l'épine dorsale de la Gécamines, soient stoppées immédiatement ». Ce rapport a été déposé le 25 juin 2005 auprès du bureau du parlement, où siègent tous les grands partis.
Or en août 2005, le président Kabila a signé un décret qui octroie Kamoto et Kamoto Oliviera Virgule (KOV) et d'autres installations de transformation, pour au moins 20 ans, à quelques anciens confidents: le groupe Forrest et Dan Gertler, l'Israélien déjà très puissant dans le secteur du diamant. Selon la rapport IMC, Kamoto et KOV représentent pas moins de 70 % des réserves de cuivre disponibles au Katanga.
Un vent favorable a fait parvenir ces contrats à rédaction de MO*. Avec Broederlijk Delen, 11.11.11 et l'ONG Britannique Raid, nous avons soumis ces contrats pour analyse au bureau d'avocats spécialisé Fasken, Martineau et DuMoulin (voir l'encadré). Même sans posséder le know how en la matière, il est frappant de constater que ces contrats transgressent tous les don't et do's que la commission Lutundula avait épinglés. Ainsi, les partenaires de la Gécamines sont tous deux domiciliés aux Iles Vierges britanniques. Et une fois de plus, aucune évaluation n'est faite de l'apport de la Gécamines, alors qu'il s'agit ici des sous-sols les plus riches en cuivre du monde, avec du minerai à concentration de 3 à 5 %. Au Chili, le plus grand producteur de cuivre du monde, cette valeur n'est que de 0,8 %. De plus, la gestion restera aux mains des partenaires privés, qui peuvent transférer tous les revenus vers leurs comptes aux Iles Vierges britanniques. Il n'y a pas eu d'adjudication publique. A nouveau, aucune exigence minimum n'est imposée pour le capital propre à apporter, tout peut être emprunté, ce qui représente une pression énorme sur les bénéfices attendus de la Gécamines, car les revenus servent d'abord à rembourser les prêts. Les partenaires ne disposent d'aucune expérience dans l'exploitation minière qui soit à la mesure de l'ampleur énorme du projet. Il en est toutefois autrement pour la mine de Tenke Fungurume où l'un des partenaires est Phelps-Dodge, une des plus grandes entreprises minières au monde. Phelps dispose à l'évidence des capacités nécessaires à l'exploitation de cette réserve de 547 millions de tonnes riches en minerai avec un pourcentage en cuivre de 3,5 % et en cobalt de 0,27 % .
Un tango mortel
Les conclusions de Fasken, Martineau et DuMoulin sont limpides: une fois de plus, la Gécamines, et donc la population congolaise, tireront peu d'avantages de ce partenariat, alors qu'il s'agit cette fois des plus grandes réserves connues du Katanga. Ici, la définition donnée par le sénat belge du pillage (voir plus haut) en 2003 est d'application. On passe à côté de l'occasion de voir les richesses katangaises redevenir le poumon économique de l'Etat congolais. Une commission parlementaire et un rapport de la Banque mondiale déconseillent ce genre de contrats. Pourtant, ils ont été signés. En août 2004, il a été décidé que la française Sofreco devait dorénavant assurer la gestion de la Gécamines. Les politiciens congolais ont réussi à nouveau à différer, jusqu'au début de 2006, la nomination effective d'un nouveau gestionnaire international, afin qu'ils puissent, sans la présence d'un étranger à la tête de la Gécamines, négocier les joyaux de la couronne. Pourquoi le gouvernement congolais fait-il cela? « Parce que le management de Gécamines ne disposait pas vraiment des capacités nécessaires à une bonne négociation et parce que les politiciens sont 'solubles dans les dollars'», répond un consultant qui a vécu toute cette saga de très près.
Selon Christophe Lutundula, « les dirigeants ont peu de respect pour le parlement. De plus, les politiciens alimentent de cette manière - et donc aux dépens des intérêts à long terme du Congo - leur caisse électorale ». Dans un document interne du PPRD, le parti de Joseph Kabila, révélé il y a peu, on lit ceci : « Soulignons que Monsieur George Arthur Forrest et son Groupe sortent du lot, pour nous avoir accompagné, pas à pas, dans la campagne d'implantation du Parti ».
Certains plaident pour que la discussion du rapport Lutundula ne soit entamée qu'après les élections, parce que son contenu explosif pourrait torpiller le processus électoral. Mwando Nsimba, qui est passé, au cours de sa vie, par tous les domaines de la politique congolaise, ne croit pas à cette stratégie: « Comme ces affaires ne sont pas connues des Congolais, elles ne jouent pas non plus un grand rôle dans la campagne électorale. Cela augmente les chances pour Kabila d'être élu. Un grand nombre de personnes pensent qu'après les élections tout ira mieux, qu'alors tout pourra être rectifié. Je crains que tout ne devienne pire. Le président se sentira soutenu et continuera dans la même voie. Sous Mobutu c'était exactement la même chose. La communauté internationale pensait: nous ne devons pas trop l'importuner et cela le rendait de plus en plus téméraire ».
Lutundula estime que la communauté internationale devrait insister davantage en faveur d'une bonne gestion. « Pourquoi a-t-on laissé signer les deux contrats? La communauté internationale était au courant de leur préparation. Je crains que des intérêts économiques soient en jeu. La Belgique aussi, malgré tout le bien qu'elle a fait, a laissé passer les contrats et n'a émis aucune critique à ce sujet. Voilà bien une politique ambiguë. La Belgique et l'Union européenne doivent critiquer nos dirigeants plus durement. Ce n'est pas du néocolonialisme, si l'on sait que 60 % du budget de l'Etat vient de l'étranger ». Marc-Olivier Herman juge aussi que la Belgique fait du bon travail sur les plans militaire et politique, mais qu'elle laisse beaucoup trop faire sur le plan économique : « Via Forrest, notre pays veut recevoir sa part du gâteau mais en agissant de cette façon elle prend le risque d'hypothéquer l'avenir du Congo », dit-il.
Il faut être deux pour signer un contrat : it takes two to tango. Il est dès lors étonnant que le ministre De Gucht se montre si critique envers les dirigeants congolais, tout en gardant le silence sur l'autre partenaire de ce tango mortel, à savoir les acteurs privés. L'un d'eux, George Forrest, a même été nommé par le ministre dans ses fonctions de conseiller au commerce extérieur. Karel De Gucht n'a pas voulu commenter ces contrats qu'il disait ne pas connaître. « Je pense que j'ai prouvé avec le dossier tanzanien mon attitude indépendante vis-à-vis de Forrest. Mais je n'ai pas l'intention d'en faire le grand méchant, car il est meilleur que la plupart des entrepreneurs du Katanga. De plus, il sait pertinemment qu'il devra s'adapter lorsqu'au Congo se développera un Etat de droit. Sa confirmation en tant que conseiller au commerce extérieure est une question purement symbolique ». Les symboles sont pourtant lourds de sens, surtout pour la population congolaise.
Nous remercions International Peace Information Service (Anvers) pour le soutien apporté aux recherches nécessaires pour cet article.
Encadrés
La face cachée des contrats
Le bureau d'avocats spécialisé Fasken, Martineau et DuMoulin (FMD) a analysé pour nous les deux récents contrats miniers qui ont attribué les joyaux de l'industrie minière du Katanga à des entreprises privées.
Le premier contrat est conclu entre la Gécamines et Kinross-Forrest (entre-temps devenu Katanga Mining Ltd), qui créent ensemble la Kamoto Copper Company (KCC). Cette joint venture pourra exploiter la mine et le concentrateur de Kamoto et la fabrique hydro-métallurgique de Luilu. Ces réserves très riches en cuivre et leurs installations de transformation forment en fait le cœur de la Gécamines. Katanga Mining, avec à sa tête George Forrest et le Canadien Arthur Ditto, possède 75 % des actions de KCC. Nous en possédons une copie datant de février 2004.
L'autre contrat, entre la Gécamines et Global Enterprises Corporate (GEC), concerne l'exploitation de la mine à ciel ouvert de Kamoto Oliviera Virgule (KOV) et les gisements de Kananga et Tilwezembe. Il date de septembre 2004.
Le bureau Fasken, Martineau et DuMoulin soulève de nombreuses interrogations par rapport à ces contrats. Voici quelques extraits de son analyse du contrat Kinross-Forrest. « Dans des cas semblables, il est habituel - et parfois même légalement obligatoire - d'organiser une audit et une évaluation de la mise de fonds en nature, afin que les deux partenaires soient certains que leur apport sera évalué correctement. Ici la répartition a eu lieu sans une étude de faisabilité. L'apport de la Gécamines a-t-il été évalué équitablement? Quels eussent été les coûts si une infrastructure complète avait dû être construite (routes, cabines électriques, canaux d'eau, voies de chemin de fer, accès à des distributions publiques) dans cette région? Ou encore pour une nouvelle usine et ses installations? Comment les risques relatifs peuvent-ils être pesés vu qu'aucun des actifs de Kinross-Forrest n'est donné en garantie pour les emprunts? »
Kinross-Forrest peut déduire des revenus bruts un éventail très large de frais. Pour FMD on introduit de cette manière le loup dans la bergerie: « Un paiement (des loyers) basé sur les bénéfices nets est spéculatif. Pour cette raison, le pourcentage en est habituellement plus élevé, entre 10 et 15 %. (ndlr: ici il n'est que de 2 %). Mais même un pourcentage plus élevé ne compense pas totalement les risques inhérents à un paiement basé sur le montant net, surtout dans le cas où toutes les opérations sont contrôlées par ceux-là même qui doivent payer le loyer ».
Les conclusions de FMD sont claires.
· Il n'est pas déraisonnable d'admettre que, bien avant que la Gécamines puisse retirer une quelconque rétribution pour sa mise, Kinross-Forrest aura été remboursé totalement en intérêts et capital de tous les prêts et acomptes, et aura aussi retiré des avantages substantiels du contrôle qu'il aura pu exercer sur la gestion.
· Il n'est pas déraisonnable de penser que le paiement pour les installations et machines louées sera minimal et même peut-être inexistant.
· Il n'est pas déraisonnable d'admettre que les montants cash disponibles pour le paiement des dividendes sera minimalisé parce que, pour Kinross-Forrest, il est plus avantageux d'être payé complètement par la voie de contrats avec le manager (ndlr : pour l'exécution de toutes sortes de services à la joint venture) que de partager le cash excédentaire avec la Gécamines.
Pour le contrat GEC, FMD ajoute que les dividendes et les royalties ne suffiront pas pour rembourser l'emprunt contracté et que la Gécamines risque de voir la charge de sa dette augmenter par la signature de ce contrat.
L'enquête menée par Fasken, Martineau et DuMoulin a été financée conjointement par MO*, Broederlijk Delen, 11.11.11 et RAID.
Belgique : négligence ou complicité ?
Broederlijk Delen, 11.11.11 et l'organisation britannique Rights and Accountability
in Development mènent ensemble campagne pour que les richesses naturelles du Congo soient pour le pays « une bénédiction plutôt qu'une malédiction ». Elles estiment que la passivité de la Belgique face aux abus dans le secteur minier congolais contraste de manière flagrante avec son engagement prononcé en faveur des élections. Selon ces organisations, la transition vers un Etat de droit démocratique est condamnée à échouer si les candidats à la présidence et leurs associés étrangers s'approprient le cœur économique du Congo.
C'est pourquoi Broederlijk Delen, 11.11.11 et RAID appellent le Ministre De Gucht à :
- inciter à la publication et au suivi du rapport de la commission Lutundula (commission parlementaire chargée de l'examen de la validité des contrats signés pendant la guerre) ;
- soumettre à une expertise indépendante, tant juridique qu'économique, les nouveaux contrats miniers que le gouvernement de transition a signés avec des entreprises belges, et dans le même temps plaider pour que d'autres pays fassent la même démarche ;
- dans le cadre du soutien de la Belgique à la reconstruction du Congo, accorder toute la priorité à la transparence dans le secteur minier formel ainsi qu'à l'amélioration du sort des travailleurs du secteur artisanal.
Info: www.broederlijkdelen.be, www.11.be, www.raid-uk.org
MO*31, mars 2006, www.mo.be
John Vandaele
2006-02-22 21:56:45
Contrats léonins: la «bombe» Lutundula explose
M.F.C.
Mis en ligne le 22/02/2006
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Le rapport d'enquête sur les contrats signés pendant la guerre est enfin rendu public.
Voilà huit mois que le rapport de la commission d'enquête parlementaire congolaise sur les contrats conclus pendant la guerre dormait sur le bureau du président de l'Assemblée nationale, Olivier Kamitatu. Des pressions politiques, disait le tout Kinshasa, exigeaient qu'il en soit ainsi. Et tout à coup, le texte a été distribué la semaine dernière aux députés congolais, bien qu'aucune date n'ait encore été fixée pour son examen officiel. Or, le texte est une véritable «bombe».
Les contrats miniers
La commission, composée de 17 personnalités issues de tous les camps représentés à l'assemblée nationale depuis le début de la transition (juin 2003), est dirigée par Christophe Lutundula, qui appartient à l'opposition politique. Elle était chargée d'enquêter sur les contrats économiques signés durant les deux guerres congolaises, essentiellement des contrats miniers; son rapport de 270 pages a été mis sur Internet ces derniers jours(1).
Les parlementaires se sont réparti le travail de manière à ne pas enquêter dans des régions qui furent administrées par leur parti durant la guerre. Durant leurs investigations, ils se sont heurtés à des menaces et à des refus de répondre -malgré l'appui apporté à leurs activités par la Banque mondiale- notamment de la part du Sénat de Belgique et de l'Onu, qui ont avancé des raisons de confidentialité pour agir ainsi. Ils ont aussi dû faire face à la lenteur de l'Etat congolais et de la Banque mondiale pour leur donner accès aux fonds leur permettant de travailler. Le fait qu'ils n'ont pu enquêter hors du Congo ne leur a pas donné accès à des informations précieuses; le rapport cite à sujet un compte de la Comiex -qui appartenait à Laurent Kabila- au Rwanda.
Le rapport stigmatise en particulier le refus du camp Kabila, du MLC (Jean-Pierre Bemba) et du RCD-N (Roger Lumbala) de collaborer avec les enquêteurs.
Les conclusions de la commission d'enquête sont néanmoins explosives. Le rapport recommande, en effet, l'abrogation pure et simple ou la renégociation de 16 contrats, grâce auxquels l'Etat congolais a été dépouillé «par le fait du Prince» ; une enquête pour violation du droit congolais à l'encontre de 28 sociétés, congolaises ou étrangères; des poursuites en justice contre 17 personnes pour divers délits, dont le blanchiment d'argent. D'autres contrats sont notés comme n'apportant rien aux Congolais, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'ont pas permis à certaines personnalités de s'enrichir.
La commission d'enquête parlementaire recommande, en outre, la prolongation de son mandat afin de pouvoir étudier également les contrats signés durant la transition (30 juin 2003- 30 juin 2006) parce qu'elle craint que rien ne se soit amélioré depuis lors.
Moratoire sur les contrats
Le rapport, conclu le 25 juin 2005, conseille, très logiquement, un moratoire immédiat sur la signature de nouveaux contrats, jusqu'à ce que les élections amènent au pouvoir des autorités légitimes et ayant des comptes à rendre à la Nation. Pendant les huit mois de mise sous le boisseau du rapport, cette recommandation n'a pu, évidemment, être appliquée.
Au total, le rapport apparaît comme une mine d'informations sur une série de sociétés et/ou d'activités dénoncées comme suspectes ces dernières années, notamment par la presse. A ce titre, il fera date -même si aucune suite légale ne devait lui être donnée d'ici au 30 juin.