22 mars 2006
Communiqué CODHO:Torture/mauvais traitement/Arrestations arbitraires/Disparitions forcées ou involontaires en l’endroit des requ
Tiré du site Africatime
Kinshasa, le 21 mars 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE N°24/CODHO/KN/06
Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme « CODHO », une organisation indépendante et non partisane de promotion et de défense des droits de l’homme basée à Kinshasa, est très préoccupée par la situation très critique des requérants d’asile et de statut de réfugié détenus au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la prison de la ville.
Il s’agit des messieurs MANANGA Guy et MAFOUKOU Edgar, sujets congolais de la République du Congo qui sont en détention irrégulière en République démocratique du Congo depuis le 9 avril 2002 à partir de la province du Bas Congo, dans l’Ouest du pays. Ils sont depuis peux de temps au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).
Selon les informations parvenues au CODHO à Kinshasa, quatre sujets congolais de Brazzaville requérants d’asile et de statut de réfugié ont été interpellés et arrêtés le 9 avril 2002 à Mbanza Lele, une localité de la province du Bas- Congo. Des agents locaux de l’Agence nationale des renseignements (ANR) avait décidé d’interpeller puis de placer en détention, parce sujets étrangers, selon les sources, messieurs MANANGA Guy, MAFOUKOU Edgar, du colonel Anicet Wilfrid PANDOU alias Willy MANSANGA et le Sergent-Chef LUMBOU KEVIN Compté. Tous les quatre seraient des militaires à l’exception de Monsieur MAFOUKOU Edgar, et venaient tous de la République du Congo. Ils auraient fui leur pays parce que leur vie était menacée par des membres de l’entourage du Président Denis SASSOU NGUESSO.
Selon les mêmes sources l’interpellation de ces quatre requérant de statut de réfugié et d’asile à Mbanza Lele (RD Congo) ils ont été transférés dans un autre cachot de l’ANR dans la localité Ntadi puis le cachot de Kintete deux localités de la même province du Bas- Congo où ils ont passés deux jours avant d’être transféré au cachot le l’ANR à Luozi, une localité de la même province du Bas- Congo où ils ont passés en plus deux jours. Le 20 avril 2002, ils ont été ensuite conduits successivement dans les cachots de l’ANR à Kimpese puis celui de Matadi, toujours de la province de Bas- Congo. Le 21 avril 2002, ils ont été transférés à Kinshasa au cachot de la DEMIAP/Intérieure (Détection militaire des activités anti patrie) à Kintambo et incarcérés dans le cachot dit « Ouagadougou ». Le 27 juin 2005 Messieurs MANANGA Guy (militaire) et MAFOUKOU Edgar (civil) ont été transférés au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Depuis lors Messieurs Willy MANSANGA et LUMBOU Kévin sont portés disparus.
Les deux survivants ; Messieurs MANANGA Guy (militaire) et MAFOUKOU Edgar (civil) ont déclaré ce qui suit aux enquêteurs de CODHO du font de leurs cellules de détention : « Nous n’avons jamais été interrogés sur procès verbal ,ni présentés devant un magistrat. Nous n’avons jamais été notifiés des motifs de notre détention. Nous sommes en prison sans mandat d’arrêt provisoire (MAP) en violation de la loi en RD Congo en matière de détention préventive. Nous avons été brutalisés lors de notre arrestation, nos biens de valeur et de l’argent ont été confisqués sans motif. Nous avons subit des tortures atroce au cachot de la DEMIAP/Intérieure, des mauvaises conditions de détention, mauvais traitements : une cellule dite Ouagadougou sans lumière ni aération et très surpeuplée. Il n’avait pas d’espace pour s’allonger. Durant tout notre séjour au cachot de la DEMIAP/Intérieur l’on passait les jours comme les nuits soit assis côte à côte soit débout. L’on ne mangeait pas à notre faim et n’avons pas droit à une visite, même du médecin. Plusieurs des détenus mourraient des maladies non soignées,de la faim, des fatigues,des coups et blessure, .C’est le cas de notre co-détenu LUMBOU Kévin qui est mort dans la cellule et enterré par la DEMIAP/Intérieure sans avoir averti sa famille à Brazzaville (Congo). Nous ne savons pas le sort de notre co-détenu Willy Mansanga qui a été un jour extrait nuitamment de la cellule Ouagadougou et n’est plus jamais revenu. Nous sommes tous les deux malades, nous sommes dans pays étrangers, les détenus sont ici en prison assistés par les membres de leurs familles, il est difficile pour nous de faire traverser un message ou informer les membres de nos familles respectives à Brazzaville (Congo) que nous sommes détenus au CPRK. Nous sollicitons, à travers le CODHO l’assistance de tous les organismes humanitaires et de défense des droits de l’homme afin que le bureau à Kinshasa de UNHCR s’occupe de nous en que requérant et que le CICR nous aide pour les soins de santé et les nouvelles de nos familles restées en République du Congo.
Le CODHO signale que ces faits ci-haut décrits constituent des violations flagrantes des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la République démocratique du Congo est partie, notamment la Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ratifié par la RD Congo le 1er novembre 1976 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Par ailleurs ces détentions illégales rendent la RD Congo violatrice de sa propre Constitution de la transition qui veut toute personne arrêtée doit être informée immédiatement ou au plus tard dans les vingt-heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle, et ce, dans une langue qu’il comprend. Elle précise aussi que la garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Faut- il aussi rappeler qu’aux termes de l’article 27 du code de procédure pénale de la RD Congo la liberté est la règle et la détention l’exception.
Le CODHO est très préoccupé par le sort des messieurs MANANGA Guy et MAFOUKOU Edgar, les deux survivants parmi les quatre personnes arrêtés le 9 avril 2002 à Mbanza Lele, une localité de la province du Bas- Congo. Le CODHO fonde ses inquiétudes sur non seulement le fait qu’ils sont victimes d’une détention illégale de plus de trois ans mais aussi parce que ce sont des étrangers,requérants de statut de réfugié et d’asile en RD Congo qui ont fui la persécution dans leur pays . Ils risquent de subir le même sort que leurs deux co-détenus ; l’un mort en détention et l’autre porté disparu.
Le CODHO demande à toute personne éprise de paix et de justice, tout organisme de coopération multilatérale ou bilatérale, ou tout gouvernement respectueux de la dignité de la personne humaine de demander au gouvernement de Monsieur Joseph Kabila, Président de la République à Kinshasa :
1.la libération de messieurs MANANGA Guy et MAFOUKOU Edgar ou leur présentation devant le juge compétent s’il existe des charges formulées contre eux et les droits de la défense ,et l’indépendance du juge soient garantie ;
2. diligenter une commission judiciaire constituée des magistrats reconnus de tous pour leur compétence et intégrité morale en vue d’enquêter sur la mort en détention de monsieur LUMBOU Kévin au cachot de la DEMIAP/Intérieure à Kinshasa et la disparition forcée ou involontaire de monsieur Willy MANSANGA à partir du cachot de la DEMIAP/Intérieure à Kinshasa ;
3. de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour tous en République démocratique du Congo, notamment les droits des détenus.
Pour tout complément d’information, contacter le bureau du CODHO -Kinshasa à l’adresse suivante :
Bureau CODHO- Kinshasa
Comité des Observateurs des Droits de l’Homme
Téléphone : 00243 (0) 81 508 9970
Fax : 001 831 850 3959
E- mail : codho_kinshasa@yahoo.fr
B.P: 185 Kinshasa 11, R.D. Congo
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